Annulation du refus de certificat CPPAP par le Conseil d’Etat

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Annulation du refus de certificat CPPAP par le Conseil d’Etat
Une association a contesté devant le Conseil d’Etat le refus de la CPPAP de renouveler le certificat d’inscription de sa publication « Info Génération Humanitaire ». La CPPAP a justifié sa décision en arguant que la publication adoptait une approche trop générale de l’aide humanitaire, sans se concentrer sur une cause spécifique. Cependant, le Conseil d’Etat a annulé cette décision, soulignant une erreur de droit dans l’appréciation de la CPPAP. Cette jurisprudence met en lumière les critères d’évaluation des publications et le droit à l’inscription au registre des médias.

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