Annulation d’un concert au Zénith
En cas d‘annulation d’un concert, il convient de suivre scrupuleusement les modalités d’annulation stipulées au contrat de vente sous peine d’avoir à payer l’intégralité de la prestation. Dans cette affaire, une société de mise en relation d’artistes a vendu à un diffuseur, un concert clef en mains devant se dérouler au Zénith de Paris et a perçu un acompte de 50% du prix total de la prestation.
Alors que le concert n’avait pu avoir lieu faute d’un nombre suffisant de places vendues, le vendeur a sollicité le paiement des 50% restants. Le « contrat de vente d’artiste » stipulait clairement qu’en cas d’annulation du contrat, les prestations pouvaient être annulées par l’organisateur, 30 jours avant la manifestation mais par lettre recommandée AR et qu’à titre d’indemnité l’acompte resterait acquis au vendeur. L’acheteur n’ayant pas adressé de LRAR d’annulation a été condamné à payer 100% de la prestation.
Clause claire opposable
Les juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu à interprétation de dispositions rédigées en termes clairs, dépourvues de toute ambiguïté et qui prévoient que le dédit sera facturé à hauteur de 50 % du prix total dès lors qu’il intervient au plus tard 30 jours avant l’événement, tandis qu’une annulation du concert moins de 30 jours avant oblige le paiement de la totalité du prix.
Usage professionnel inexistant
L’acheteur du concert a tenté sans succès de se prévaloir de la nullité du contrat pour non-respect de l’usage professionnel de ne pas faire jouer un artiste « sauf s’il est très célèbre » deux fois dans la même ville et dans un laps de temps étroit. Cet usage n’a pas été considéré comme établi. De surcroît, cet élément n’était pas une condition essentielle de l’engagement de l’acheteur.
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