Le Tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément d’investissements accordé à 2003 Productions pour le film « Un long dimanche de fiançailles ». La société a contesté cette décision en appel, mais la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté sa demande. Les juges ont précisé que le décret de 1999 ne restreint pas les sociétés américaines dans leurs activités en France. Concernant la composition du capital de 2003 Productions, contrôlée majoritairement par Warner Bros France, la Cour a confirmé que cette société était sous le contrôle de Warner Bros, validant ainsi l’annulation de l’agrément par le CNC.