L’Essentiel : L’affaire concernant l’abandon de tournage de Laura Smet dans « les Femmes de l’ombre » a été tranchée en faveur du producteur, après un litige avec l’assureur. Bien que l’assureur ait initialement accepté de couvrir le sinistre, il a ensuite contesté le préjudice, arguant que les surcoûts liés à l’indisponibilité de l’actrice avaient été compensés. Cependant, le Tribunal a reconnu que les frais engagés pour le remplacement de Laura Smet, notamment le coût du retournage des scènes, constituaient un préjudice réel, indépendamment des différences budgétaires initiales et finales du film.

Abandon de tournage et assurance

L’affaire a abouti 10 années après la sortie du film « les Femmes de l’ombre ». On se souvient que l’actrice Laura Smet, suite à la prise d’un cocktail médicamenteux, avait dû quitter le tournage du film qu’elle avait commencé sous la direction de Jean-Paul Salomé. Suite à un  litige avec l’assureur du film sur les conséquences de l’indisponibilité de l’actrice, les juges ont tranché en faveur du producteur.

Assurance multirisque cinéma et télévision

La société de production avait conclu un contrat multirisque cinéma et télévision avec un groupe de coassureurs à concurrence d’un engagement maximum de 6,5 millions d’euros.  Ce contrat garantissait notamment le remboursement des pertes pécuniaires consécutives à la survenance de divers événements, notamment le décès ou l’incapacité physique à la suite de maladie, d’accident ou d’indisposition constatés médicalement des personnes désignées par le contrat, dont Laura SMET.

Réalité du préjudice

Sur la déclaration faite par le producteur, l’assureur avait, avant de se rétracter, accepté la prise en charge du sinistre. L’assureur a soutenu que la défection de Laura SMET n’a pas entraîné de surcoût inhabituel qui n’ait pas pu être compensé en cours de tournage, les éventuels surcoûts auraient été progressivement amortis du fait de la conjugaison de plusieurs facteurs : un sinistre survenu en tout début de tournage, le remplacement immédiat de l’actrice Laura SMET, le versement de 500 000 euros de provision et la réutilisation probable d’éléments de décors, de matériel de tournage de costumes non rachetés ou reloués pour retourner les mêmes scènes avec la nouvelle actrice.

Ce à quoi le Tribunal a répondu que le coût du retournage des scènes qui avaient déjà été tournées avec Laura SMET n’était pas contestable. L’assureur était mal fondé à invoquer la différence entre le budget initial du film et les coûts définitif du tournage pour en conclure une absence de préjudice de la société de production alors que cette différence, qui ne constitue pas un bénéfice, n’a aucune incidence sur le calcul du préjudice qui est réel et résulte des différents frais que la société de production a dû exposer pour remplacer l’actrice défaillante (l’actrice  remplaçante  avait eu des exigences financières supérieures).

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Q/R juridiques soulevées :

Quel a été le litige principal concernant le tournage du film « Les Femmes de l’ombre » ?

Le litige principal concernait l’indisponibilité de l’actrice Laura Smet, qui a dû quitter le tournage en raison d’un cocktail médicamenteux.

Cette situation a engendré un conflit entre la société de production et l’assureur du film.

L’assureur a contesté la prise en charge des pertes financières résultant de l’absence de l’actrice, tandis que le producteur a soutenu que cette absence avait entraîné des coûts supplémentaires.

Finalement, les juges ont tranché en faveur du producteur, affirmant que le préjudice était réel et justifié.

Quelles étaient les garanties offertes par le contrat d’assurance multirisque cinéma et télévision ?

Le contrat d’assurance multirisque cinéma et télévision conclu par la société de production offrait une couverture maximale de 6,5 millions d’euros.

Il garantissait le remboursement des pertes pécuniaires dues à divers événements, tels que le décès ou l’incapacité physique des personnes désignées, dont Laura Smet.

Cette assurance visait à protéger la production contre les conséquences financières d’événements imprévus qui pourraient affecter le tournage.

Ainsi, la société de production pouvait espérer une compensation en cas de sinistre, ce qui est déterminant dans l’industrie cinématographique où les délais et les budgets sont souvent serrés.

Comment l’assureur a-t-il justifié son refus de prendre en charge le sinistre ?

L’assureur a initialement accepté de prendre en charge le sinistre, mais a ensuite rétracté sa position en soutenant que l’absence de Laura Smet n’avait pas entraîné de surcoût inhabituel.

Il a avancé que les coûts supplémentaires auraient pu être compensés par plusieurs facteurs, tels que le remplacement rapide de l’actrice et le fait que le sinistre s’était produit en début de tournage.

L’assureur a également mentionné le versement d’une provision de 500 000 euros et la possibilité de réutiliser des éléments de décor et de matériel.

Cependant, cette argumentation a été contestée par le Tribunal, qui a reconnu le coût réel du retournage des scènes déjà filmées.

Quelle a été la réponse du Tribunal concernant le préjudice subi par la société de production ?

Le Tribunal a statué que le coût du retournage des scènes déjà filmées avec Laura Smet était indiscutable.

Il a rejeté l’argument de l’assureur selon lequel la différence entre le budget initial et les coûts finaux du tournage prouvait l’absence de préjudice.

Le Tribunal a souligné que cette différence ne constituait pas un bénéfice et n’affectait pas le calcul du préjudice réel.

Le préjudice était lié aux frais engagés pour remplacer l’actrice, notamment en raison des exigences financières plus élevées de l’actrice remplaçante.

Ainsi, la société de production a été reconnue comme ayant subi un préjudice financier tangible en raison de l’absence de Laura Smet.