Condamnation pour parasitisme
La société exploitant la marque « Adopte un mec » a obtenu la condamnation, pour parasitisme, d‘une société exploitant des produits cosmétiques sous l’enseigne « Adopt’». N’était pas en cause la contrefaçon de marque (le signe « Adopt’» ayant été déposé antérieurement) mais la reprise délibérée de la même police de caractères minuscules d’imprimerie avant garde ainsi que le même code couleurs, à savoir lettres blanches sur fond noir. Il a été fait interdiction à l’enseigne de parfumerie d’exploiter le signe « Adopt’ » sur le même modèle que celui du célèbre site de rencontres.
Le vivier de l’article 1240 du code civil
Le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.
La société « Adopte un mec » a démontré que sa notoriété s’était affirmée à partir des années 2013 alors qu’elle avait développé une politique de communication remarquée par le public. La société a engagé des dépenses particulièrement importantes en marketing et publicité pour la promotion de son site internet. Ce n’est qu’à partir de 2015 que la société condamnée pour parasitisme a modifié sa manière d’utiliser son signe distinctif en l’exploitant comme enseigne de magasin et en choisissant de décliner son signe « Adopt’ » sur ses produits cosmétiques et accessoires. La police choisie pour exploiter son signe « Adopt’ » était devenu très similaire à celle du site de rencontres : celle-ci donnant une impression semblable avec le même le choix des couleurs (lettres blanches sur fond noir).
Il n’est pas nécessaire d’être des concurrents directs pour être auteur d’acte parasitaire, la seule intention étant de s’inspirer ou de copier un investissement intellectuel et/ou financier d’un tiers. A noter que l’intention parasitaire était confirmée par le dépôt de la marque « adopt’ une relation extraparfumable », expression revendiquant un caractère « sulfureux », qui est particulier à l’image du site de rencontre.
25 000 euros de dommages-intérêts
Le préjudice subi par « Adopte un mec » consistait non pas en un détournement de clientèle puisque les parties n’étaient pas concurrentes, mais en une banalisation de la manière dont le site exploite son signe pour lequel d’importants efforts financiers et intellectuels ont été engagés. Cela a donc nécessairement engendré une diminution du caractère distinctif et du pouvoir attractif du signe « adopte une mec ». Le préjudice financier a été évalué à 20.000 euros et celui moral d’atteinte à l’image à 5000 euros.
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