l’ARCEPicle L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle stipule que les auteurs d’une œuvre originale, lorsqu’elle est adaptée en œuvre audiovisuelle, sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre nouvelle. Ainsi, l’auteur d’un livre adapté au cinéma jouit d’un statut équivalent à celui des créateurs du film. Cependant, cette disposition ne permet pas à l’auteur ou à ses ayants droit de céder des droits qui appartiennent à d’autres. Cette nuance est utilele pour comprendre les implications juridiques de l’adaptation audiovisuelle et la protection des droits d’auteur.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.