Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger

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Modèle d’Acte de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
Vous recherchez un modèle d’acte de Cession de Parts sociales pour une SARL ou une EURL ? Notre document à télécharger sur LegalPlanet répond à toutes vos attentes. Il inclut les mentions légales impératives et des clauses essentielles, telles que l’agrément et la Garantie de Passif. Adaptable à vos besoins, ce modèle est un outil précieux pour formaliser la Cession de manière légale. Disponible au format Word, il est facile à utiliser et régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Sécurisez vos transactions avec un document professionnel et conforme aux exigences actuelles.

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