Lors d’un arrêt maladie, la responsable des ressources humaines a consulté la messagerie d’une salariée, découvrant des emails injurieux. En conséquence, cinq salariés ont été licenciés pour faute grave. La salariée a contesté son licenciement, et la Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait justifier cette consultation par la continuité du service. La fouille des messages avait un but différent, rendant les emails collectés irrecevables. La Cour de cassation a précisé que les courriels d’une messagerie professionnelle sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme privés, permettant ainsi leur consultation par l’employeur.