L’URSSAF a récemment mis en lumière des abus concernant les indemnités kilométriques. Des anomalies telles que des déplacements professionnels déclarés pendant des congés payés, des remboursements identiques chaque mois, et des notes de frais suspectes ont été relevées. L’employeur doit justifier l’utilisation du véhicule personnel par des états de déplacement détaillés. En l’absence de preuves concrètes, comme le motif des déplacements ou le titulaire du véhicule, le redressement sera confirmé. Selon l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées en contrepartie du travail sont soumises à cotisations, sauf exceptions dûment justifiées.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.