Abus de l’internet : critère de la durée de connexion

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Abus de l’internet : critère de la durée de connexion
Un directeur financier a obtenu 140 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir été accusé d’une « utilisation démesurée » de la connexion internet professionnelle à des fins personnelles. La lettre de licenciement doit mentionner des motifs réels et sérieux, et la faute grave doit être prouvée par l’employeur. Dans ce cas, l’utilisation personnelle de la connexion était minime, environ 5 minutes par jour, sans impact avéré sur l’entreprise. Ainsi, l’abus d’utilisation de la connexion internet n’a pas été établi, justifiant la décision du tribunal en faveur du salarié.

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