Abus de CDD d’usage

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Abus de CDD d’usage
Un réalisateur de bandes annonces a vu ses CDD requalifiés en CDI après plus de six ans d’emploi continu. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Le juge doit vérifier que l’utilisation de CDD successifs est justifiée par des raisons objectives. Dans ce cas, la réalisation de bandes annonces est une activité pérenne, ce qui a conduit à la conclusion que le contrat était en méconnaissance des dispositions légales, le rendant donc indéterminé.

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