M. [E] [B] a acheté une batterie Accu Sony – 21700 VTC6A 4000 mAh auprès de la société Wintervap, sous l’enseigne Cigusto, le 19 mai 2023.

Explosion de la batterie

Le 06 juillet 2023, la batterie a explosé alors qu’elle se trouvait dans la poche de M. [B], entraînant des blessures graves, notamment des brûlures de second degré à la main et à la cuisse gauche, nécessitant une greffe de peau.

Conséquences de l’accident

M. [B] a été en arrêt de travail jusqu’au 19 novembre 2023 et n’a reçu aucune offre d’indemnisation pour ses préjudices.

Assignation en justice

Le 06 mars 2024, M. [B] a assigné la société Wintervap devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant une expertise médicale judiciaire, une provision de 25.000 euros pour ses préjudices, ainsi que le paiement de 2.000 euros au titre des frais de justice.

Modifications des demandes

Par la suite, M. [B] a abandonné sa demande de provision et a modifié ses demandes pour inclure une expertise technique de la batterie, tout en demandant à débouter les parties adverses de leurs demandes.

Responsabilité de Wintervap

M. [B] soutient que la batterie est responsable de l’accident et que Wintervap pourrait être tenue pour responsable en raison d’un manquement à son obligation de délivrance conforme, n’ayant reçu aucune recommandation sur l’utilisation ou le transport de la batterie.

Assignation de HDDB Holding

Le 08 avril 2024, Wintervap a assigné HDDB Holding, fournisseur de la batterie, et AXA France IARD, son assureur, pour que les expertises soient communes et opposables, tout en demandant la jonction des instances.

Réponses de HDDB Holding et AXA

HDDB Holding a contesté sa responsabilité, affirmant ne pas être le fabricant de la batterie et que M. [B] n’a pas prouvé que la batterie achetée était celle qui a explosé. AXA a également demandé la jonction des instances et a contesté la recevabilité des demandes de M. [B].

Assignation d’Alav

Le 11 juin 2024, HDDB Holding a assigné Alav, fournisseur de la batterie, pour la même raison, demandant la jonction des instances et le déboutement de M. [B].

Demande de la société Alav

Alav a demandé que les demandes d’expertise soient modifiées et a contesté la responsabilité, tout en demandant à être relevée de toute condamnation.

Assignation de la Mutuelle de l’Est

Le 17 septembre 2024, Alav a assigné son assureur, la Mutuelle de l’Est, pour qu’elle soit également impliquée dans les expertises et pour garantir toute condamnation.

Réponses de la Mutuelle de l’Est

La Mutuelle de l’Est a demandé la communication de documents d’assurance et a contesté la garantie, arguant qu’elle n’était pas responsable des dommages survenus après la résiliation de son contrat.

Audiences et décisions

Les parties ont réitéré leurs demandes lors de l’audience du 17 octobre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré.

Jonction des instances

Le tribunal a ordonné la jonction des instances liées à cette affaire, considérant qu’elles concernaient le même litige.

Recevabilité des demandes de M. [B]

Le tribunal a jugé que la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale de M. [B] n’était pas nécessaire pour la recevabilité de ses demandes.

Expertises ordonnées

Le tribunal a ordonné des expertises médicale et technique, considérant qu’il existait un motif légitime pour établir la preuve des faits.

Responsabilité et dépens

Les demandes de garantie et de relevé de responsabilité des parties ont été déboutées, et M. [B] a été condamné aux dépens de l’instance principale.

Conclusion

Le tribunal a fixé des provisions pour les expertises et a précisé les modalités de leur réalisation, tout en rejetant d’autres demandes des parties.