Entre 2003 et 2011, les époux [W] et la SCI [15] ont contracté plusieurs prêts auprès de la [11], dont un crédit immobilier de 176 632,00 euros en 2003, destiné à l’acquisition de leur résidence principale. Les époux ont apporté 118 723,00 euros pour ce crédit, remboursable sur 240 mensualités à un taux d’intérêt de 5,88 %.

Assignation de l’avocat

En septembre 2019, les époux [W] et la SCI [15] ont assigné Maître [Z] [S] et ses assureurs pour obtenir réparation de préjudices qu’ils estiment avoir subis en raison de fautes professionnelles de l’avocat. Une ordonnance du Juge de la mise en état a radié l’affaire en mars 2021 pour absence de suite à une injonction de conclure.

Demandes des époux [W] et de la SCI [15]

Les demandeurs ont ensuite déposé des conclusions en rétablissement, affirmant que Maître [S] avait manqué à son devoir d’assistance et de représentation, causant ainsi un préjudice. Ils ont demandé des indemnités pour préjudice matériel, perte de chance et honoraires d’avocat.

Fautes alléguées de l’avocat

Les époux [W] reprochent à leur avocat son absence lors d’audiences cruciales, notamment lors d’une audience de surendettement et d’une audience d’orientation pour la vente de leur bien. Ils estiment que ces manquements ont conduit à une vente forcée à un prix inférieur à la valeur du marché.

Réponse des défendeurs

Maître [Z] [S] et ses assureurs ont contesté les demandes, arguant de l’absence de faute, de lien de causalité et de préjudice. Ils ont également soulevé l’irrecevabilité des demandes de la SCI [15], qui n’était pas cliente de l’avocat.

Recevabilité de l’action de la SCI [15]

Le tribunal a jugé l’action de la SCI [15] irrecevable, soulignant qu’aucun document ne prouvait que l’avocat avait été mandaté par la SCI, et que les demandes d’indemnisation concernaient uniquement les époux [W].

Responsabilité de l’avocat

Le tribunal a examiné la responsabilité de l’avocat en lien avec les manquements allégués. Bien que certaines fautes aient été reconnues, notamment l’absence à des audiences, le tribunal a conclu que les époux [W] n’avaient pas démontré de perte de chance significative.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté les époux [W] et la SCI [15] de leurs demandes d’indemnisation, considérant que les éléments constitutifs de la responsabilité de l’avocat n’étaient pas réunis. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens de l’instance.