Les moyens de cassation présentés par le pourvoi principal et le pourvoi incident ne sont pas jugés suffisants pour entraîner la cassation de la décision contestée.

Application de l’article 1014

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour n’est pas tenue de rendre une décision spécialement motivée concernant ces pourvois.

Rejet des pourvois

La Cour de cassation a décidé de rejeter les pourvois présentés.

Condamnation aux dépens

La société Ledger a été condamnée aux dépens liés à cette procédure.

Indemnisation de M. [E]

La demande de la société Ledger a été rejetée, et celle-ci a été condamnée à verser à M. [E] la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Prononcé de la décision

La décision a été prononcée et signée en audience publique le 21 novembre 2024 par Mme Vendryes, conseiller, en remplacement du président empêché, conformément aux dispositions légales.