Le 23 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a rendu un jugement dans une affaire impliquant M. [L] [V].

Appel de M. [V]

M. [V] a formé un appel le 14 juin 2022, contestant le jugement rendu par le tribunal.

Audiences et Comparution

Les parties ont été convoquées à plusieurs audiences, notamment les 12 avril 2023, 31 janvier 2024 et 2 octobre 2024. M. [V], bien qu’informé de la date de l’audience par une lettre datée du 6 février 2024, n’a pas comparu.

Comparution de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine, partie intimée, a comparu à l’audience, représentée par Mme [N] [I]. Elle a demandé que l’appel de M. [V] soit considéré comme non soutenu et a sollicité la confirmation du jugement sans présenter de nouvelles demandes.

Motifs de la Décision

Selon l’article 468 du code de procédure civile, si le demandeur ne se présente pas sans motif légitime, le défendeur peut demander un jugement contradictoire. Les motifs du jugement initial ont été jugés pertinents, et aucun moyen d’ordre public n’a été relevé par la cour.

Confirmation du Jugement

La cour a décidé de confirmer intégralement le jugement entrepris. Les dépens d’appel ont été mis à la charge de M. [L] [V].

Prononcé de l’Arrêt

L’arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, avec notification préalable aux parties, et a été signé par les magistrats concernés.