Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/08192
Cour d’appel de Lyon, 21 novembre 2024, RG n° 24/08192
Contexte de la décision

Les faits se rapportent à une décision rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] le 24 septembre 2024. Cette décision est au cœur des procédures en cours.

Connexité des affaires

Il a été établi qu’il existe une connexité entre les différentes procédures. Cela signifie que les affaires concernent des éléments similaires qui justifient leur traitement ensemble.

Ordonnance de jonction

En conséquence, il a été ordonné la jonction des procédures numérotées RG 24/08192 et RG 24/07933. Cette jonction se fera sous le numéro RG 24/07933, facilitant ainsi la gestion des dossiers.

Date de la décision

La décision relative à la jonction des procédures a été prise à [Localité 2] le 21 novembre 2024, marquant une étape importante dans le traitement des affaires concernées.

Signature de la Présidente de chambre

La décision a été signée par la Présidente de chambre, officialisant ainsi l’ordonnance de jonction des procédures.

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