M. [V] [T] et Mme [W] [I] sont propriétaires d’une maison à [Localité 7], voisins de M. [K] [H], propriétaire d’une parcelle adjacente. Les plaignants ont signalé un manque d’entretien du jardin de M. [H], entraînant un débordement de végétaux sur leur propriété.

Mises en demeure

Le Maire de [Localité 7] a mis en demeure M. [H] par courrier le 26 avril 2019 de nettoyer son terrain dans un délai d’un mois. En janvier 2021, M. [T] et Mme [I] ont également demandé à M. [H] de débroussailler son terrain, mais ces demandes sont restées sans réponse.

Constatations et échecs de conciliation

Un procès-verbal de constat établi le 17 septembre 2024 a confirmé les débordements de végétation sur la propriété de M. [T] et Mme [I]. Les tentatives de conciliation entre les parties ont échoué, les voisins n’ayant pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable.

Assignation en justice

Le 26 septembre 2024, M. [T] et Mme [I] ont assigné M. [H] devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant des mesures pour faire cesser les troubles causés par la végétation envahissante, ainsi que des dommages et intérêts.

Audience et décisions du tribunal

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, M. [H] ne s’est pas présenté. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Selon le code de procédure civile, le juge peut ordonner des mesures conservatoires même en cas de contestation sérieuse.

Analyse des demandes

Le tribunal a constaté que les débordements de végétation constituaient un trouble manifestement illicite, violant les dispositions du code civil concernant les distances et hauteurs des plantations. Il a donc ordonné à M. [H] de tailler ses arbres et d’élaguer les branches dépassant sur la propriété de M. [T] et Mme [I].

Décisions accessoires

M. [H] a été condamné aux dépens, et il a également été ordonné de verser 2.000 euros à M. [T] et Mme [I] pour couvrir les frais irrépétibles liés à la procédure. La décision est exécutoire à titre provisoire.