A la suite du décès de Mme [C] [K] en novembre 2021, les consorts [S] sont devenus propriétaires indivis d’une maison située à [Adresse 3] à [Localité 17]. Depuis ce décès, l’immeuble est resté inoccupé.

Proposition de Vente

Le 14 novembre 2023, M. [U] [S] a exprimé son souhait de vendre le bien indivis pour un prix net vendeur de 215.000 euros. Bien que certains coindivisaires aient accepté le principe de la vente, un désaccord est survenu concernant le prix et le choix de l’agence immobilière.

Assignation en Justice

Face à l’absence de résolution amiable, M. [U] [S] a assigné plusieurs coindivisaires devant le tribunal judiciaire d’Angers, demandant l’autorisation de vendre la maison pour un prix minimum de 195.000 euros et la désignation d’un notaire pour finaliser la vente.

Arguments de M. [U] [S]

M. [U] [S] a justifié sa demande en évoquant les charges d’entretien de l’immeuble inoccupé et le risque de dégradation de la propriété, affirmant qu’aucun coindivisaire n’était en mesure d’acheter le bien.

Réponse de l’Association Cité Justice Citoyen

L’association Cité Justice Citoyen a soutenu que la vente était dans l’intérêt commun des indivisaires pour éviter la détérioration de l’immeuble. Elle a également demandé l’autorisation pour M. [U] [S] de procéder à la vente.

Opposition des Autres Coindivisaires

M. [A] [S], M. [O] [S] et Mme [Y] [S] ont demandé au juge de surseoir à statuer en raison d’une donation récente de droits indivis et ont contesté l’urgence de la vente, arguant que M. [U] [S] ne justifiait pas de dégradations ou de frais d’entretien significatifs.

Audience et Décision

Lors de l’audience du 17 octobre 2024, M. [U] [S] a réaffirmé l’urgence de la vente, tandis que les autres parties ont maintenu leurs objections. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré.

Motifs de la Décision

Le tribunal a constaté que M. [U] [S] n’avait pas prouvé l’urgence de la vente ni la dégradation de l’immeuble. En conséquence, il a débouté M. [U] [S] et l’association de leurs demandes, tout en condamnant M. [U] [S] aux dépens et à verser 1.500 euros pour les frais irrépétibles.