Le 12 septembre 2020, la SCI du CHATEAU DE [11], composée de trois associés, vend un château aux époux [J]. Avant cette vente, la SCI avait déclaré plusieurs sinistres à son assureur, les MMA, dont un pour des dégâts des eaux en mars 2018 et un autre pour l’effondrement d’un plafond en juin 2019. Une expertise judiciaire a été ordonnée en décembre 2019, et le rapport final a été déposé en mai 2022.

Procédures judiciaires

En novembre 2022, les époux [J] assignent plusieurs parties, dont la société TEXA et la SA SAINT MACLOU, pour obtenir réparation des préjudices liés à des désordres immobiliers. En réponse, la SA SAINT MACLOU appelle en garantie la SCI du CHATEAU DE [11] et ses associés, ainsi que les MMA. La jonction des affaires est prononcée en mai 2023, et la clôture des débats est prévue pour septembre 2024.

Demandes des parties

Les demandeurs, les époux [J] et la SCI, demandent la condamnation des défendeurs à verser des indemnités pour les travaux de remise en état, des dommages et intérêts pour trouble de jouissance, ainsi que des frais de justice. Ils soutiennent que la responsabilité de TEXA est délictuelle, tandis que celle des autres défendeurs est contractuelle. Les défendeurs, quant à eux, contestent les demandes et appellent en garantie d’autres parties.

Responsabilités invoquées

Les demandeurs affirment que la société TEXA a manqué à son obligation de conseil en ne prenant pas les mesures nécessaires pour assécher les lieux après le sinistre. Ils reprochent également à la société VITALE ASSISTANCE de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles. La SA SAINT MACLOU et Monsieur [I] sont accusés d’avoir contribué à l’humidité en réalisant des travaux sans vérifier l’état des lieux.

Expertise et constatations

L’expert judiciaire a conclu que les désordres étaient principalement dus à la propagation de la mérule, aggravée par des travaux réalisés de manière précipitée. Il a noté que la SCI du CHATEAU DE [11] avait également une part de responsabilité en ayant précipité les travaux pour pouvoir louer le château lors d’un événement.

Indemnisation et partage de responsabilité

Le tribunal a évalué la part de responsabilité de la SCI à 35% et a réparti le reste entre les autres défendeurs. Les travaux de remise en état ont été chiffrés à 822 699,40 euros, et les demandeurs ont été indemnisés à hauteur de 65% de ce montant, ainsi que d’une indemnité pour préjudice de jouissance.

Décisions finales

Le tribunal a condamné in solidum la société TEXA, la SAS CENTRE LOIRE ASSISTANCE, la SA SAINT MACLOU et Monsieur [I] à indemniser les demandeurs. Les demandes d’appel en garantie ont été rejetées, et les défendeurs ont été condamnés aux dépens. L’exécution provisoire a été ordonnée, et les parties ont été tenues de payer des frais de justice.