M. [Y] [R] a consenti un bail commercial à M. [D] [I] le 27 février 2018, portant sur des locaux situés au [Adresse 1]. Ce bail a une durée de neuf ans, prenant effet le 1er mars 2018, avec un loyer mensuel fixé à 450 euros. M. [I] exploite un bar sous la dénomination commerciale “[6]”.

Demande de résiliation du bail

Le 3 novembre 2023, M. [I] a envoyé un courrier recommandé à M. [R] pour demander la résiliation du bail à compter du 31 décembre 2023. Cependant, M. [R] a refusé cette demande par un courrier daté du 10 novembre 2023, arguant que la demande de congé n’avait pas été faite dans les délais requis.

Impayés de loyers

Malgré le refus de résiliation, M. [I] a cessé de payer ses loyers à partir de janvier 2024. M. [R] a alors mis en demeure M. [I] de régler les loyers impayés par deux courriers recommandés en janvier et mars 2024, sans succès. En conséquence, M. [R] a délivré un commandement de payer le 3 juin 2024, réclamant un montant total de 3.520,12 euros.

Assignation en référé

Face à l’inefficacité du commandement de payer, M. [R] a assigné M. [I] devant le tribunal judiciaire d’Angers le 26 juillet 2024, demandant diverses mesures, y compris l’expulsion de M. [I] et le paiement de sommes dues. M. [R] a également demandé la conservation du dépôt de garantie et des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Réponse de M. [I]

M. [I] a contesté les demandes de M. [R] et a demandé la constatation de la résiliation du bail à compter du 3 juillet 2024. Il a reconnu avoir cessé de payer ses loyers mais a affirmé avoir remis les clés du local à M. [R] le 31 décembre 2023, via un boîtier sécurisé.

Audience et délibération

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. L’affaire a été mise en délibéré pour décision le 21 novembre 2024.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté la résiliation de plein droit du bail à compter du 3 juillet 2024, en raison de l’acquisition de la clause résolutoire. M. [I] a été déclaré occupant sans droit ni titre depuis cette date, mais les demandes d’expulsion et d’indemnité d’occupation ont été jugées sans objet, car M. [I] avait libéré les lieux.

Provision et dépôt de garantie

M. [I] a été condamné à verser à M. [R] une provision de 4.977,44 euros, correspondant aux loyers impayés et aux frais connexes. M. [R] a également été autorisé à conserver le dépôt de garantie, conformément aux stipulations du bail.

Dommages et intérêts pour résistance abusive

La demande de M. [R] pour des dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, le tribunal n’ayant pas trouvé de preuve suffisante de mauvaise foi de la part de M. [I].

Condamnation aux dépens

M. [I] a été condamné aux dépens, incluant les frais de commissaire de justice, et à verser 2.500 euros à M. [R] au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour couvrir les frais engagés dans le cadre du procès.