Le 18 janvier 2020, M. [N] a acheté une Porsche 911 (type 965 Turbo) pour 160 000 euros auprès de la SAS Mage Sport, un concessionnaire spécialisé dans les voitures de sport. Ce véhicule d’occasion avait été mis en circulation pour la première fois le 1er juillet 1994 et était immatriculé [Immatriculation 10]. La SAS Mage Sport avait acquis le véhicule en septembre 2018 pour 175 000 euros auprès de la SARL Symbol Cars, qui l’avait elle-même acheté en juin 2018 à la SAS BGA Motors pour 136 945,24 euros.

Problèmes d’origine frauduleuse

Le 19 février 2020, M. [N] a mis en demeure la SAS Mage Sport de rembourser le prix de vente, après avoir été informé par la police que le véhicule avait une origine frauduleuse. Une expertise a révélé que le véhicule avait été volé en Suisse le 24 mai 2015 et avait été maquillé. Le 7 juillet 2020, le véhicule a été saisi dans le cadre d’une instruction pénale.

Procédures judiciaires

M. [N] a assigné la SAS Mage Sport devant le tribunal judiciaire de Paris le 30 juillet 2020. Il a également procédé à deux saisies conservatoires sur le compte de la SAS Mage Sport, totalisant 163 773,15 euros. La SAS Mage Sport a ensuite appelé en intervention la SARL Symbol Cars, demandant une garantie pour les condamnations potentielles.

Demandes de M. [N]

Dans ses conclusions, M. [N] a demandé au tribunal de débouter la SAS Mage Sport de toutes ses demandes et de reconnaître l’origine frauduleuse du véhicule. Il a également sollicité des dommages-intérêts pour la privation du véhicule, ainsi que pour le préjudice moral et financier subi.

Réponse de la SAS Mage Sport

La SAS Mage Sport a contesté les demandes de M. [N], arguant qu’il n’y avait pas eu de défaut d’exécution de sa part et que M. [N] avait connaissance des doutes concernant l’origine du véhicule au moment de l’achat. Elle a également demandé la restitution des sommes saisies et des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Intervention de la SARL Symbol Cars et de la SAS BGA Motors

La SARL Symbol Cars a appelé en garantie la SAS BGA Motors, soutenant qu’elle n’avait pas manqué à ses obligations. La SAS BGA Motors a également contesté les allégations de vol et a affirmé que le délai pour revendiquer le véhicule était expiré.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté M. [N] de toutes ses demandes, y compris celles relatives à la restitution du prix de vente et aux dommages-intérêts. Il a également déclaré irrecevables les demandes de la SAS Mage Sport pour procédure abusive et a statué que les saisies conservatoires n’étaient plus d’actualité. M. [N] a été condamné aux dépens et à verser des frais irrépétibles aux autres parties.