M. [O] [T] a assigné M. [K] [I] devant le Tribunal judiciaire de METZ le 11 octobre 2023, en se fondant sur les articles 1641 et suivants du code civil. Il a demandé la jonction de cette affaire avec d’autres instances en cours et a sollicité la reconnaissance de vices cachés sur un véhicule AUDI A3, ainsi que la résolution de la vente de ce véhicule.

Demandes de M. [K] [I]

M. [K] [I] a constitué avocat et a soulevé une exception d’incompétence, demandant que le Tribunal judiciaire de METZ soit déclaré incompétent au profit du Tribunal judiciaire d’AMIENS. Il a également demandé le déboutement de M. [O] [T] de toutes ses demandes et a réclamé des frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Réponse de M. [O] [T]

En réponse, M. [O] [T] a demandé un sursis à statuer en attendant l’issue des autres instances et a sollicité la jonction des affaires. Il a également contesté l’exception d’incompétence soulevée par M. [K] [I] et a demandé des frais au titre de l’article 700.

Conclusions d’incidents

M. [K] [I] a réitéré sa demande d’incompétence et a soutenu qu’il n’existait pas de connexité entre les affaires. Il a demandé le déboutement de M. [O] [T] et a réclamé des frais supplémentaires.

Décision du juge de la mise en état

Le juge a examiné les exceptions de connexité et d’incompétence. Il a rejeté l’exception de connexité, considérant que les affaires n’étaient pas devant des juridictions distinctes. Concernant l’incompétence, il a conclu que le Tribunal judiciaire de METZ n’était pas compétent pour connaître de l’affaire, qui devait être renvoyée au Tribunal judiciaire d’AMIENS.

Dépens et exécution provisoire

Le juge a condamné M. [O] [T] aux dépens de l’incident et à verser une somme à M. [K] [I] au titre de l’article 700. Il a également rappelé que l’exécution de l’ordonnance était de droit, conformément aux réformes de la procédure civile.