Le 04 avril 2024, [I] [T], une adolescente de 16 ans, a subi un grave traumatisme crânien à la suite d’un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. [F] [E], assuré par AXA France IARD. Elle est actuellement hospitalisée en unité de surveillance continue au CHU d’[Localité 15].

Assignation en justice

Le 04 octobre 2024, M. [T] et Mme [W], en tant que représentants légaux de leur fille, ont assigné M. [E] et AXA France IARD devant le tribunal judiciaire d’Angers. Ils ont demandé une expertise médicale judiciaire, une indemnité provisionnelle de 30.000 euros, ainsi qu’une somme de 2.000 euros pour couvrir les frais de justice.

Réponse des défendeurs

M. [E] et AXA France IARD ont contesté la demande de provision, arguant qu’une offre d’indemnisation de 30.000 euros avait déjà été faite, rendant la demande de provision sans objet. Ils ont également demandé la nomination d’un expert judiciaire spécialisé dans les grands handicaps.

Audience et décisions

Lors de l’audience du 24 octobre 2024, les parties ont réaffirmé leurs demandes, et M. [T] et Mme [W] ont accepté l’offre d’indemnisation. L’affaire a été mise en délibéré pour décision le 21 novembre 2024.

Demande d’expertise

Le tribunal a ordonné une expertise médicale, considérant qu’il existait un motif légitime pour établir la preuve des faits. L’expertise est jugée nécessaire pour évaluer les conséquences du traumatisme crânien sur la vie de [I] [T].

Indemnisation provisionnelle

Le tribunal a constaté que le droit à indemnisation de [I] [T] n’était pas contesté. Il a donc condamné M. [E] et AXA France IARD à verser 30.000 euros à titre de provision, avec intérêts légaux à compter de la décision.

Dépens et frais irrépétibles

M. [E] et AXA France IARD ont été condamnés aux dépens. De plus, ils doivent payer 2.000 euros à M. [T] et Mme [W] pour couvrir les frais irrépétibles liés à la procédure.

Conclusion de la décision

Le tribunal a ordonné la réalisation de l’expertise et a fixé les modalités de sa mise en œuvre, tout en précisant les responsabilités financières des parties concernant les frais d’expertise. La décision est exécutoire à titre provisoire.