La S.A. ABEILLE IARD & SANTE, agissant au nom de la S.A. AVIVA ASSURANCES, a interjeté appel d’une décision rendue le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de [Localité 16]. Cette décision concernait un litige impliquant plusieurs parties, dont Monsieur [L] [E], Monsieur [P] [E], et Madame [D] [V] épouse [E], ainsi que l’E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) et la CPAM DES HAUTS DE SEINE.

Désistement d’appel

Le 8 novembre 2024, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE a signifié un désistement d’appel. Les intimés, qui incluent les personnes mentionnées précédemment ainsi que la RATP, n’ayant pas déposé de conclusions, la situation a conduit à une procédure d’extinction de l’instance.

Décision du tribunal

En application des articles du code de procédure civile, le tribunal a donné acte du désistement de la S.A. ABEILLE IARD & SANTE, constatant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour. La décision a été prise par le magistrat F. PERRET, assisté de la greffière K. FOULON, le 21 novembre 2024.

Conséquences financières

Il a été stipulé que, sauf meilleur accord entre les parties, les dépens de la procédure resteraient à la charge de la S.A. ABEILLE IARD & SANTE.