Clôture et principes de contradiction : enjeux de la procédure civile

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Clôture et principes de contradiction : enjeux de la procédure civile
Le 19 décembre 2017, Madame [T] [K] et Monsieur [X] [S] ont assigné la S.A. ALLIANZ IARD, Monsieur [R] [E] et la CPAM DE LA SARTHE, représentant leur fils mineur, [Z] [S]. Une ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024. Maître DUPUY a demandé un rabat de cette clôture, mais la S.A. ALLIANZ IARD et Monsieur [R] [E] s’y sont opposés. Les demandeurs n’ont pas justifié de cause grave pour ce rabat, et le décès de Monsieur [X] [S] survenu en 2020 ne constitue pas un motif suffisant. La demande est donc rejetée.

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