Clôture de la procédure : conditions et enjeux de la révocation

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Clôture de la procédure : conditions et enjeux de la révocation
Le 08 novembre 2024, une ordonnance de clôture a été rendue dans l’affaire opposant les sociétés ALLOCAR et Garage Auto 786, conformément à l’article 800 du code de procédure civile. Le 12 novembre, les deux sociétés ont demandé la révocation de cette ordonnance, arguant qu’elles devaient répondre aux conclusions de la demanderesse. Cependant, elles n’ont pas justifié de cause grave ni informé le juge de leur intention de conclure. En conséquence, le tribunal a rejeté leur demande, maintenant l’ordonnance de clôture, officialisée à Bobigny le 21 novembre 2024.

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