M. [R] [S] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française par filiation paternelle, après un refus de certificat en 1996. Né le 16 mai 1980 au Sénégal, il affirme que son père, M. [T] [S], a conservé la nationalité française. Cependant, le tribunal a relevé que la déclaration de nationalité de son père a été faite après sa naissance, remettant en question la validité de sa revendication. De plus, les documents fournis étaient des photocopies douteuses, contenant des erreurs, ce qui a conduit à la décision de débouter M. [R] [S] de sa demande.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.