Droit de rétractation et obligations du vendeur dans un contrat à distance.

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Droit de rétractation et obligations du vendeur dans un contrat à distance.
Le 19 mai 2023, Monsieur [H] a acquis un véhicule GMC auprès de PARK AUTO 54 pour 19 690 €. À la réception, il a constaté des dysfonctionnements, notamment l’absence de démarrage. Après avoir contacté la société sans succès, il a envoyé un courrier recommandé le 23 juin pour se rétracter. Faute de réponse, il a assigné PARK AUTO 54 devant le Tribunal judiciaire de Marseille le 22 janvier 2024, demandant la résolution du contrat et le remboursement. Le Tribunal a statué en sa faveur, ordonnant le remboursement et des dommages-intérêts, avec exécution provisoire de la décision.

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