Modèle de Statuts de GIE à télécharger

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Modèle de Statuts de GIE à télécharger
Les statuts de GIE sont essentiels pour structurer un Groupement d’Intérêt Économique. Disponibles en téléchargement sur LegalPlanet, ces modèles définissent les règles de fonctionnement, les Droits des membres et les modalités de décision. Adaptables et régulièrement mis à jour, ils garantissent un cadre juridique solide. Le document, en format Word et Mac, couvre des aspects cruciaux tels que l’Assemblée Générale et les conditions de majorité. Sa modification est possible par vote, permettant d’ajuster les statuts aux évolutions internes. Accessible et modifiable, il assure une gouvernance efficace tout en préservant son intégrité d’utilisation.

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