Le « protocole d’accord électoral – élections du comité d’entreprise » est un document essentiel pour garantir des élections transparentes et conformes à la législation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à définir les modalités de vote, les conditions d’éligibilité et les règles de campagne. Adaptable aux spécificités de votre entreprise, il est régulièrement mis à jour pour respecter les dernières réglementations. En facilitant l’organisation des élections, ce protocole vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : assurer une représentation juste et équitable de vos salariés. Téléchargez-le dès maintenant pour simplifier vos élections professionnelles.