La promesse synallagmatique de vente – local à usage d’habitation est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la rédaction de cet acte juridique, garantissant la sécurité des parties. En engageant à la fois le vendeur et l’acheteur, il définit clairement les conditions de la vente. Adapté aux spécificités des locaux d’habitation, ce document modifiable au format Word et Mac permet une personnalisation selon vos besoins. En l’utilisant, vous vous assurez d’une conformité aux réglementations en vigueur, renforçant ainsi la sécurité juridique de votre projet immobilier.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.