Modèle de procès-verbal de transfert de siège social – Association loi 1901 à télécharger

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Modèle de procès-verbal de transfert de siège social – Association loi 1901 à télécharger
Le modèle de « Procès-verbal de transfert de siège social – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est essentiel pour les associations souhaitant changer d’adresse. Ce document officiel atteste des décisions prises lors de l’assemblée générale et garantit le respect des exigences légales. En utilisant ce modèle, vous gagnez du temps et vous assurez que toutes les mentions nécessaires sont intégrées. Facilement modifiable, il s’adapte aux spécificités de votre association. De plus, il est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit lors de vos démarches administratives.

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