Vous cherchez un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site e-Commerce ? Notre modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour encadrer vos transactions en ligne de manière claire et légale. Les CGV définissent les Droits et obligations des parties, garantissant une transparence essentielle. Adaptable à toutes les entreprises, ce document vous permet de personnaliser les modalités de paiement, de livraison et de retour. Régulièrement mis à jour, il vous assure conformité avec les évolutions législatives. Téléchargez-le facilement et concentrez-vous sur la gestion de votre e-Commerce en toute sérénité.
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