La demande d’agrément est un document essentiel pour la Cession de Parts de Société Civile Immobilière (SCI). Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite cette étape importante en respectant les procédures légales. Que vous soyez un associé cédant ou un nouvel entrant, il est important de suivre les exigences en vigueur. Notre modèle, régulièrement mis à jour, est adaptable et vous guide à travers les éléments clés à inclure, tels que l’identité des parties et la description des Parts. En utilisant ce document, vous minimisez les risques de litige et assurez une transition harmonieuse entre associés.