Modèle de Contrat d’illustration de logiciel à télécharger

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Modèle de Contrat d’illustration de logiciel à télécharger
Le contrat d’illustration de logiciel est essentiel pour protéger les Droits d’auteur et définir les modalités d’utilisation des créations. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des développeurs et illustrateurs, garantissant conformité légale et préservation des intérêts. En utilisant ce document, vous gagnez du temps tout en bénéficiant d’une base solide pour vos accords. Facilement modifiable, il inclut des sections sur les Droits d’auteur, les paiements et les responsabilités. Un contrat bien rédigé minimise les litiges futurs et établit un cadre juridique solide, essentiel pour sécuriser vos créations. Téléchargez-le dès maintenant sur LegalPlanet.

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