Modèle de Contrat de vente de site Internet à télécharger

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Modèle de Contrat de vente de site Internet à télécharger
Le contrat de vente de site Internet est essentiel pour formaliser toute transaction liée à un site web. Que vous soyez vendeur ou acheteur, ce document clarifie les termes de la vente, tels que le prix et les obligations des parties. En utilisant un modèle, vous sécurisez votre transaction et minimisez les risques de litiges. Notre modèle, disponible en formats Word et Mac, est personnalisable et régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions légales. Protégez vos intérêts et assurez-vous d’une conformité optimale en téléchargeant votre contrat sur LegalPlanet.

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