Le contrat de vente de bateau est essentiel pour formaliser toute transaction maritime. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il permet d’éviter les malentendus. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de contrat à télécharger, régulièrement mis à jour pour répondre aux exigences légales. Ce modèle, accessible au format Word et Mac, peut être personnalisé selon vos besoins. Il inclut des éléments clés tels que la description du bateau, le prix, les modalités de paiement et des clauses de Garantie. Un contrat bien rédigé protège les parties et facilite les démarches administratives liées à la transaction.
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