Modèle de Contrat de commande de site Internet à télécharger

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Modèle de Contrat de commande de site Internet à télécharger
Le Contrat de commande de site internet est essentiel pour encadrer la création et la gestion d’un site web. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, clarifie les obligations des parties, définit les Droits de propriété intellectuelle et assure une bonne gestion des relations contractuelles. Il protège les intérêts des deux parties en précisant l’objet de la prestation, les spécifications techniques et les délais de réalisation. Avec des clauses clés telles que la confidentialité et la résiliation, ce contrat minimise les risques de litiges. Téléchargeable au format Word, il est facilement modifiable pour répondre à vos besoins spécifiques.

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