Le contrat de commande de jeu vidéo proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour les éditeurs et studios de développement. Ce document formalise les engagements entre les parties, incluant des clauses sur le budget, le calendrier de production et la rémunération. Il comprend également un contrat de Cession de Droits, garantissant à l’éditeur les Droits nécessaires pour exploiter l’œuvre. Adapté aux exigences du marché, ce modèle, disponible en format Word et Mac, est régulièrement mis à jour et modifiable, offrant ainsi un cadre juridique solide pour la création de jeux vidéo.
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