Le contrat de Vente de Chien entre particuliers est essentiel pour formaliser le transfert de propriété d’un animal. Ce document clarifie les Droits et obligations des parties, évitant ainsi malentendus et litiges. Il consigne des informations importantes telles que l’identité des parties, la description de l’animal et les conditions de Cession. En cas de désaccord, il sert de référence pour résoudre les conflits. Accessible au format Word et Mac, ce modèle est modifiable pour s’adapter à chaque situation. En l’utilisant, vous garantissez une transaction transparente et sécurisée, tout en respectant la législation en vigueur.
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