Le modèle d’attestation de non condamnation est essentiel pour toute personne souhaitant créer une société. Conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988, ce document est souvent requis lors de l’immatriculation d’une entreprise. En fournissant cette attestation, vous démontrez votre bonne foi et votre intégrité, des éléments cruciaux pour établir la confiance avec vos partenaires. Disponible en téléchargement immédiat, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir une conformité optimale. En l’utilisant, vous vous protégez contre d’éventuelles sanctions liées à de fausses informations lors de l’immatriculation. Téléchargez-le dès maintenant pour sécuriser votre projet entrepreneurial.