La Cession de Parts de SCI est une étape importante pour les associés souhaitant transférer leurs Droits. Le modèle proposé par LegalPlanet est un document complet, conforme aux exigences légales, incluant des clauses sur les Garanties, le prix de Cession et la confidentialité. En plus, un guide de 40 pages sur la Société Civile Immobilière accompagne le modèle, abordant les implications fiscales et les meilleures pratiques. Disponible en téléchargement immédiat, ce document modifiable vous permet de personnaliser votre Cession tout en minimisant les risques de litiges. Un outil indispensable pour une transaction sécurisée et efficace.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.