Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques.

Demande de Mesures de Soins

Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [P] [Y] [M]. Cette demande a été motivée par des préoccupations concernant la sécurité de l’individu et d’autrui.

Requête du Directeur de l’Hôpital

Le 18 novembre 2024, le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] a soumis une requête pour le maintien de la mesure de contention de M. [P] [Y] [M]. Cette requête a été enregistrée au greffe le même jour à 15h23.

Mesures de Contention

M. [P] [Y] [M] a été placé sous mesure de contention à partir du 16 novembre 2024 à 21h35, renouvelée par décisions médicales successives, la dernière étant intervenue le 18 novembre 2024 à 00h30. Les raisons invoquées incluent un risque d’actes incendiaires, d’agressivité, d’état d’agitation et une décompensation psychotique grave.

Justification de la Mesure

L’analyse des éléments de la procédure a confirmé le respect des prescriptions légales. La mesure de contention a été jugée justifiée, adaptée, nécessaire et proportionnée, afin de prévenir un danger immédiat pour M. [P] [Y] [M] ou autrui.

Décision Judiciaire

Le 19 novembre 2024, une ordonnance a été prononcée, autorisant le maintien de la mesure de contention de M. [P] [Y] [M]. Les dépens de l’instance ont été laissés à la charge de l’État, conformément aux articles R. 93 et R. 93-2 du code de procédure pénale.