L’appelant a formé un désistement de son appel par un message RPVA daté du 24 octobre 2024. Ce désistement a été enregistré conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile.

Validité du désistement

Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance. Par conséquent, la Cour a été dessaisie de l’affaire.

Frais de l’instance

Il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, à la charge de l’appelant.

Contexte de l’ordonnance

L’ordonnance a été rendue par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, magistrat en charge de la mise en état, avec l’assistance de Damien GOVINDARETTY, greffier. Les parties avaient été préalablement avisées selon les dispositions du code de procédure civile.