Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 novembre 2024. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours.

Demande de prolongation de la rétention

Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours, invoquant la nécessité de maintenir Monsieur [R] [Z] au-delà du délai initial. Cette demande a été présentée au greffe à 11h59.

Assistance juridique et observations de l’intéressé

Monsieur [R] [Z] a exprimé le souhait d’être assisté par un avocat et a fourni des informations concernant son cousin, qui se portait garant pour lui. Il a également mentionné des raisons économiques et des problèmes de santé de sa mère comme motifs de son projet de départ vers l’Angleterre. L’intéressé a proposé de laisser son passeport et une caution pour prouver sa volonté de rentrer en Albanie.

Arguments de l’avocat de la Préfecture

L’avocat de la Préfecture a contesté la validité des documents présentés par Monsieur [R] [Z], arguant d’un défaut de respect du principe du contradictoire et de l’irrecevabilité des documents. Il a également souligné l’absence de garanties de représentation de l’intéressé en France, précisant qu’il résidait en Allemagne.

Analyse des documents et décision du tribunal

Le tribunal a noté que les documents fournis par l’intéressé avaient été remis à une association pour transmission, mais n’étaient pas parvenus au greffe à temps. Malgré cela, les documents ont été traduits et considérés comme pertinents. Toutefois, le tribunal a jugé que la domiciliation de l’hébergeant à plusieurs centaines de kilomètres du Pas-de-Calais et les circonstances de l’interpellation de l’intéressé ne garantissaient pas une assignation à résidence.

Conclusion et ordonnance

En raison de l’absence de garanties suffisantes pour la mise en œuvre de la mesure de reconduite à la frontière, le tribunal a décidé d’accorder la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [R] [Z] pour une durée maximale de vingt-six jours, jusqu’au 21 décembre 2024. L’ordonnance a été notifiée à l’intéressé, qui a été informé de son droit de faire appel.