La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Condamnation financière

La Cour a également fixé à 2 500 euros la somme que M. [H] [L] devra verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat à la Cour, conformément aux dispositions légales applicables.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 19 novembre 2024.