Le 21 novembre 2024, une requête a été présentée par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, accompagnée de pièces justificatives. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et des articles pertinents du code de la santé publique.

Décision de levée

Il a été constaté que Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure le 22 novembre 2024. Cette information est cruciale car elle impacte directement la situation de l’intéressé et la nécessité de poursuivre la procédure.

Conclusion du magistrat

Le magistrat délégué a statué par ordonnance, considérant que la demande était devenue sans objet en raison de la levée de la mesure. Cette décision a été mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024, marquant ainsi la fin de la procédure en cours.