Monsieur [T] [J] a acheté un Jet-ski d’occasion, nommé CORDAN, de marque SEADOO RXT 215, à Monsieur [D] [Z] par l’intermédiaire de Monsieur [V] [B] le 15 avril 2023. La transaction a été réalisée suite à une annonce sur le site « le boncoin », pour un montant de 4500 €, payé par chèque de banque encaissé le 14 avril 2023.

Dysfonctionnements et mise en demeure

Après l’achat, Monsieur [T] [J] a constaté des dysfonctionnements avec le Jet-ski et a fait établir un devis de réparation le 3 juin 2023, s’élevant à 2206,50 €, avec un coût de 225 € pour l’établissement du devis. Le 23 juin 2023, son avocat a envoyé une mise en demeure à Monsieur [V] [B], signalant des vices cachés et demandant l’annulation de la vente ainsi que le remboursement du prix d’achat.

Réponse de Monsieur [V] [B]

En réponse, le 5 juillet 2023, Monsieur [V] [B] a contesté les accusations, affirmant avoir agi de bonne foi et indiquant que le véritable propriétaire du Jet-ski était Monsieur [H] [R]. Il a également précisé que le prix de vente avait été ajusté en fonction de l’état du Jet-ski, et que Monsieur [T] [J] avait connaissance de ces conditions.

Action en justice

Le 10 juin 2024, Monsieur [T] [J] a assigné Monsieur [V] [B] devant le tribunal de proximité de Toulouse pour garantir les vices cachés et demander l’annulation de la vente. Lors de l’audience du 16 septembre 2024, il a réclamé la restitution du prix de vente, des dommages et intérêts, ainsi qu’une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Arguments de Monsieur [T] [J]

Monsieur [T] [J] a soutenu que le Jet-ski était tombé en panne dès la première utilisation et qu’il n’avait pas pu l’essayer avant l’achat. Il a également mentionné des défauts cachés et a affirmé que le vendeur était au courant de ces problèmes, justifiant ainsi sa demande de dommages et intérêts.

Position de Monsieur [V] [B]

Monsieur [V] [B] a réaffirmé qu’il n’était qu’un intermédiaire dans la vente et a contesté les demandes de Monsieur [T] [J], tout en étant ouvert à la restitution du Jet-ski contre le remboursement du prix, mais s’opposant aux demandes de dommages et intérêts.

Décision du tribunal

Le tribunal a jugé que Monsieur [T] [J] n’avait pas prouvé l’existence de vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du code civil. Par conséquent, toutes ses demandes ont été rejetées, et il a été condamné aux dépens. La décision a été déclarée exécutoire à titre provisoire.