Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Joffre, situé au 116-122 avenue du Maréchal Joffre à Fontenay-sous-Bois, représenté par son syndic, la Société Olympi Gestion, et par l’avocat Maître Christophe Boré. Les défendeurs incluent le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Rabelais, situé au 102-114 avenue du Maréchal Joffre, représenté par son syndic, le cabinet Foncia Paris Est, ainsi que la société Foncia Paris Est elle-même, représentée par l’avocat Maître Fabrice Moulin.

Contexte de l’affaire

L’affaire a été portée devant le tribunal suite à une assignation délivrée le 30 septembre 2024, concernant des différends entre les syndicats des copropriétaires des résidences Joffre et Rabelais. Les débats ont eu lieu le 15 octobre 2024, et la décision a été mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Les parties ont été informées que l’affaire était mise en délibéré.

Problématique de gestion

Les deux syndicats de copropriétaires sont membres d’une union, administrée par un président désigné parmi les copropriétaires. La société Foncia Paris Est a été désignée présidente en août 2022, mais à l’échéance de son mandat, le 31 décembre 2023, aucun nouveau président n’a pu être désigné en raison de mésententes entre les syndicats. Cette situation a conduit à une impasse dans la gestion de l’union, qui est responsable de l’entretien des espaces communs.

Désignation d’un administrateur provisoire

Face à cette impasse, le tribunal a décidé de désigner un administrateur provisoire, la SELARL AJASSOCIÉS, représentée par Maître [H] [B], pour une durée de 12 mois. Sa mission inclut la convocation d’une assemblée générale pour élire un nouveau président et la gestion de l’union jusqu’à cette désignation.

Décisions financières

Le tribunal a fixé à 2 500 € la provision pour les frais et honoraires de l’administrateur, à partager entre les deux syndicats. Les autres demandes formulées par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Joffre ont été jugées irrecevables ou contestables, et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. Chaque partie conserve la charge des dépens engagés.

Exécution de la décision

La décision rendue est exécutoire de plein droit, et le tribunal a rappelé que la mission de l’administrateur pourrait être prorogée si nécessaire.