M. [K] [Y] a assigné Mme [B] [E] par acte de commissaire de justice le 3 août 2022, afin d’obtenir le remboursement d’un véhicule acheté pour elle, financé avec ses propres fonds. Les parties ont été en concubinage, ce qui a conduit à des débats sur la nature de la transaction.

Demandes des parties

Le demandeur, M. [Y], réclame la somme de 16 500 € pour le véhicule ainsi que 2 500 € pour ses frais de conseil, invoquant l’enrichissement sans cause. En revanche, la défenderesse, Mme [E], demande le débouté de la demande et réclame 2 000 € pour ses frais de conseil, arguant que M. [Y] n’a pas prouvé l’origine des fonds utilisés pour l’achat du véhicule.

Éléments de preuve

Les pièces produites montrent qu’une facture de 16 500 € a été émise au nom de M. [Y] pour l’achat d’une MINI pendant leur concubinage. M. [Y] a également fourni un chèque de banque et un virement, affirmant qu’ils étaient liés à la vente d’un autre véhicule. Mme [E] a contesté cette affirmation, soutenant qu’elle avait investi 6 000 € provenant de la vente d’un de ses véhicules.

Arguments des avocats

Les avocats des deux parties ont échangé des correspondances, M. [Y] affirmant avoir prêté de l’argent pour l’achat, tandis que Mme [E] soutenait que le véhicule avait été acquis comme un cadeau. Des attestations d’amis de la famille ont été produites, corroborant la version de Mme [E] sur l’intention libérale de M. [Y].

Décision du tribunal

Le tribunal a conclu que M. [Y] n’a pas apporté la preuve de l’obligation de restitution des fonds, et que l’enrichissement sans cause ne pouvait pas fonder sa demande. En conséquence, il a débouté M. [Y] de ses demandes et a condamné ce dernier aux dépens, tout en allouant 2 000 € à Mme [E] pour ses frais de conseil.